• Danièle Godard-Livet

Une mairie porte plainte pour préjudice écologique


La mairie de Brétigny-sur-Orge porte plainte pour préjudice écologique. Le propriétaire voulait donner un coup de propre Le Parisien 7 mai 2021.

L'histoire est simple :

- une zone d'1,34 ha classée par le plu en zone naturelle

- l'argument sécuritaire ("le centre équestre avait signalé des arbres menaçant de tomber")

- un démarrage des travaux en toute discrétion ("on élague pour dégager les fils électriques")

Le résultat est clair :

- en deux semaines, il n'y avait plus rien ("il n'y avait aucun arbre de valeur")

Cela ne vous rappelle rien ?


A Lissieu certes, il y avait une déclaration préalable, mais n'y-a-t-il pas lieu de parler de préjudice écologique au sens de la loi ?

Le préjudice écologique réparable est celui qui atteint de manière non négligeable les éléments ou les fonctions des écosystèmes, ou les bénéfices collectifs que l'homme tire de l'environnement.fiche d'orientation Dalloz

Et si la notion de préjudice écologique s'applique, comment calculer le montant de la réparation, au-delà de la remise en état ? fiche du ministère de la transition écologique et solidaire


Le poumon vert du centre bourg, reliquat de la grande propriété du château de Montvallon, a disparu ! Rien n'a réussi à protéger ce paysage patrimonial, ni le classement en espace boisé classé, ni le classement de la zone en PENAP (Protection des espaces naturels et agricoles périurbains), ni même d'être en limite d'un périmètre patrimonial protégé contenant des monuments historiques classés. A quoi servent ces classements ?

L'écosystème créé par ce bois bi-centenaire déjà présent sur le cadastre napoléonien en 1825 (parcelle 196 BT, 196 bis et 196 ter) sous forme de Bois taillis, qui apparaît comme plantée pour partie sur la carte d'état major de 1820-1866, n'est-il pas celui d'une forêt ancienne ? Certes le propriétaire actuel dit vouloir se débarrasser du fragon petit-houx (ruscus aculeatus) qui envahit sa parcelle, mais fallait-il mettre en oeuvre d'aussi grands moyens pour éliminer cette jolie plante aux vertus médicinales reconnues ?

Ce côteau désormais mis à nu ne va-t-il pas accroître l'érosion et les risques pour la zone inondable en contrebas ?


superposition du cadastre napoléonien et du cadastre actuel et des limites du PLU-H
report approximatif des limites cadastrales et des périmètres du PLU-H

Le 27 avril 2021 la mairie de Lissieu s'est engagée avec le propriétaire du bois à un nettoyage de la parcelle, un reboisement et une convention d'accès au public. Croisons les doigts pour que les promesses prennent forme.


Si vous avez raté le début de l'histoire, n'hésitez pas :

- à regarder cette petite vidéo

- à lire tous les articles dans ce petit livret

- à regarder ce reportage de FR3 du 26 avril 2021


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