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  • Photo du rédacteurDanièle Godard-Livet

Charte, règlement intérieur, convention et bénévole, collaborateur occasionnel du service public

On estime en France à 70 000 le nombre de bénévoles actifs en bibliothèque territoriale où ils représentent plus du quart du temps de travail nécessaire au fonctionnement des bibliothèques. Au moment où l'on demande aux bénévoles de la bibliothèque municipale de Lissieu de signer la charte du bénévole, je m'interroge sur les termes de charte, de règlement intérieur et de convention.


La simplification administrative (dont fait sans doute partie cette nouvelle charte) ne s'oppose en rien à l'analyse du texte voté (surtout concernant la bibliothèque dont une des missions est le développement de la lecture publique). De plus, le bénévole collaborateur occasionnel du service public, revient sur le devant de la scène avec l'organisation des jeux olympiques 2024 et son statut interroge les juristes et les pouvoirs publics.


En entreprise, c'est simple : le salarié signe un contrat de travail, il doit respecter le réglement intérieur de l'entreprise, mais la charte d'entreprise, si elle existe, est plus un outil d'affirmation de valeurs partagées et de cohésion sociale qu'un outil contraignant. Le droit du travail ne reconnaît que le contrat de travail et le règlement intérieur.


Dans une association, c'est simple aussi :  Le contrat de bénévolat précise les conditions dans lesquelles le bénévole intervient dans l'association. Le contrat de bénévolat n'est pas prévu par la loi : sa rédaction n'est donc pas obligatoire et son contenu est libre.


La ville de Lyon a approuvé pour sa bibliothèque municipale une convention-type d'accueil du bénévole en bibliothèque qui leur donne le statut de collaborateur occasionnel du service public et règle, entre autres, les questions d'assurance.


La charte* du bénévole de service public en bibliothèque à Lissieu cumule, à mon avis, les attributs de réglement intérieur de la bibliothèque de Lissieu, de convention entre le bénévole et le maire de la commune et de charte des valeurs et bonnes pratiques d'une bibliothèque municipale. Mais ce serait au juge d'en décider en cas de contestation.


La nécessité de l' instauration à Lissieu d'une charte du bénévole de service public en bibliothèque est expliquée par "l'arrivée de nouveaux bénévoles et la hausse du nombre de bénévoles au sein de la bibliothèque de Lissieu" (délibération 2023-58 du 19 septembre 2023). Situation positive qui devrait être saluée plus que découragée !

Il est étonnant que la municipalité réponde par un texte à une situation qui mériterait avant tout analyse. Car la question posée est bien celle-ci : Pourquoi faut-il plus de travail gratuit pour maintenir un même niveau de service et la continuité du service public ?


Quant aux questions plus générales que pose la gestion des bénévoles, collaborateurs occasionnels du service public, il y a bien des réflexions à mener pour l'avenir : protection, reconnaissance, contreparties, requalification de leurs prestations... etc. Avec l'organisation des jeux olympiques de 2024, la question anime les juristes. Encore un article intéressant : les bénévoles du service public, qualification, encadremen et protection



*le terme de charte est très prisé dans le monde de l'écrit (du patrimoine aux bibliothèques), sans doute pour des raisons étymologiques : "Quant à charte, il s'agit d'une réfection tardive de l'ancien français chartre, issu du latin classique chartula « petit écrit », en bas latin et latin médiéval « acte, document ». Chartula est un dérivé du latin classique charta qui a signifié initialement « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture »







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