L'article 544 du code civil définit ainsi la propriété depuis 1804 : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Le droit à la propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Il n'en a pas toujours été ainsi et on a connu historiquement des utilisations communes de certains territoires et de certaines ressources qu'on appelaient les "communs" : systèmes d'irrigation, pêcheries, forêts, chemins communaux, accès à l'eau des nappes phréatiques; qui pour certains d'entre eux se sont maintenus malgré la puissance du mouvement historique des enclosures.*
Aujourd'hui la main mise de certaines entreprises privées sur la propriété intellectuelle de certains biens et son renforcement constant par le biais d'une multiplicité d'instrument juridique ( brevets, droits d'auteur, certificat d'obtention végétale, patrimoine créatif ): logiciel, algorithme mathématique, séquence de génome, vaccin, molécule thérapeutique, plante et semences, savoirs-faire traditionnels...pose question. Est-ce la meilleure manière d'assurer le futur de l'humanité ? Est-ce vraiment le moyen de favoriser les dynamiques de création et d'innovation ?
La création de logiciels libres ou des productions littéraires et artistiques sous licence de creative commons sont des exemples de réponse à ces questions de plus en plus complexes pour des formes nouvelles de partage et de distribution du droit de propriété (sous la forme de droits d'accès, d'usage, de prélèvements ou d'exploitation) entre différentes parties prenantes.
Il ne va pas de soi de dire que l'eau, le climat, les paysages, les connaissances sont des biens communs. Il faut des règles pour partager ce commun et elles ne sont pas simples à créer. Il ne va pas de soi non plus (en toute humanité) qu'un propriétaire s'attribue par effet d'aubaine ce qui a mis des années à croître sur le terrain dont il vient de faire l'acquisition ou laisse en déshérence une terre en attendant que les prix montent, entravant ainsi une utilisation plus bénéfique à la communauté.
Il ne suffit pas non plus de protéger un chêne centenaire comme appartenant au patrimoine de Lissieu en mettant une affiche à son pied ou de prendre un arrêté permanent de 5 pages pour protéger les arbres d'alignement du chemin de la tappe (10 chênes, 2 frênes et 3 érables) qui n'en demandaient sans doute pas tant. Commenta-t-on pu laisser couper 130 chênes centenaires sans réagir ?
Inventons des règles nouvelles pour partager bois et ressources foncières qui ne manquent pas dans la commune. Je sais bien que Lissieu a toujours beaucoup honoré ses châtelains qui furent tous maires de la commune, bien que n'étant à Lissieu que résident secondaire et vivant à Lyon (de Guyot et de Charrin à la Roue, à Fleurdelix à Boisdieu en passant par Chavanis à Montvallon). Je sais bien que Lissieu honore maintenant ses propriétaires fonciers. Mais je veux croire qu'un autre monde est possible au 21eme siècle et qu'on prépare vraiment Lissieu 2050.
* Le retour des communs - la crise de l'idéologie propriétaire Benjamin Coriat (sous la direction de) Les liens qui libèrent- mai 2015
(Le mouvement des enclosures a consisté dès le XIV eme siècle en Angleterre à clôre les près, les terres et les bois pour en exclure les habitants qui en vivaient, au motif d'en améliorer l'exploitation et le rendement. En France, c'est la Révolution française qui a mis à l'honneur le droit de propriété et abolit les privilèges et droits féodaux mais aussi une grande partie des communaux, les vendant au profit de ceux qui en avaient les moyens.)