Quel drôle de titre a choisi notre équipe municipale pour accueillir les nouveaux arrivants et leur permettre de profiter d'un petit-déjeuner et d'une visite le 18 novembre à 9h : signalement nouveaux arrivants ! (avec inscription obligatoire et questionnaire enregistrant vos noms, adresse, profession, date de naissance, enfants avec leur date de naissance) !
L'objectif : informer la mairie de votre arrivée ! Bienvenue à Lissieu aurait suffi.
C'est un peu moins lourd que l'inscription consulaire des français résidants à l'étranger qui nécessite de fournir : son identité, sa nationalité française, sa résidence, sa situation de famille, sa profession, sa situation au regard du code du service national s'il a entre seize et vingt-cinq ans, sa situation au regard des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales et aux personnes à prévenir en cas d'urgence. Sa photographie d'identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récente et parfaitement ressemblante, et sa signature sont également enregistrées.
J'avoue ne pas comprendre l'utilité d'un tel dispositif et être radicalement opposée à cette forme de fichage pour les nouveaux arrivants, mais heureusement j'habite Lissieu depuis 25 ans, je me suis inscrite sur les listes électorales, j'y paye mes impots fonciers et personne ne m'a jamais rien demandé d'autre (heureusement).
Revenons au dictionnaire : que veut dire signalement ? Description physisue d'une personne qu'on veut faire reconnaître. Donner le signalement de qqn. "Les douaniers ont votre signalement, [...] vous serez arrêté."(Stendh.). Faire un portrait-robot à partir du signalement des témoins.source Le Robert
Revenons à la loi : https://edile.fr/fichiers-informatiques-quelles-obligations-pour-les-collectivites/ et aux principes à respecter :
1. Principe de finalité : les informations ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, qui doit correspondre aux missions de la collectivité responsable du traitement ;
2. Principe de proportionnalité : seules doivent être traitées les informations pertinentes et nécessaires pour la gestion des services ;
3. Principe d’une durée limitée de conservation des informations ;
4. Principe de sécurité et de confidentialité des informations ;
5. Principe du respect des droits des personnes : lors du recueil des informations, par exemple par voie de questionnaires, les usagers concernés et le personnel de l’organisme doivent être informés de la finalité du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif du recueil, des destinataires des données et des modalités d’exercice des droits qui leur sont ouverts au titre de la loi « Informatique et Libertés ». Soit de leur droit d’accès et de rectification, mais aussi du droit de s’opposer sous certaines conditions à l’utilisation de leurs données.
Bienvenue à Lissieu à toutes et tous les nouveaux arrivants.